Login

Nom d'utilisateur : 

Mot de passe : 


Perdu le mot de passe ?

Inscrivez-vous maintenant !
 

Rechercher

 

Menu

 

Inscription ?

Si vous êtes un ostéopathe et que vous désirez devenir membre du Collège des Ostéopathes Canadiens, veuillez compléter notre formulaire en-ligne.

Voici les raisons pour lesquelles vous devriez vous inscrire.

 

Nuage de Tag

 

Plan du site

 

Collège des ostéopathes Canadiens

Association - Formation
Association is developed by The SmartFactory (http://www.smartfactory.ca), a division of INBOX Solutions (http://inboxinternational.com)
Association > Règlementation > Liste des établissements agréés (France)
Liste des établissements agréés (France)
Liste des établissements agréés (France)
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 20 septembre 2007 fixant la liste des établissements agréés
dispensant une formation en ostéopathie

NOR : SJSH0766383A


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,


Vu la loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;
Vu le décret no 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie ;
Vu le décret no 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation ;
Vu l’arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d’agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d’agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie ;
Vu l’avis de la Commission nationale d’agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie,

Arrête :

Art. 1er. − La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est la suivante :
– collège d’enseignement traditionnel d’ostéopathie Harold Magoun, formation en alternance, Lognes ;
– collège ostéopathique européen pour les formations des professionnels de santé, Cergy-Pontoise ;
– institut de formation supérieure en ostéopathie, association IFPEK, Rennes.

Art. 2. − La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux nontitulaires d’un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l’exercice d’une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est la suivante :
– institut supérieur d’ostéopathie, Lille ;
– institut supérieur d’ostéopathie, Paris-Est (CETOHM-FI), Lognes.

Art. 3. − La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 septembre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l’hospitalisation
et de l’organisation des soins,
A. PODEUR

Tags: France   Décret  

COLLÈGE DES OSTÉOPATHES CANADIENS
web: www.college-osteopathes.org
courriel: info@college-osteopathes.org
Tél.: 1-800-798-3624
  Voir cet article en format PDF Imprimer cet article Envoyer cet article

Naviguer à travers les articles
Article précédent Décret n° 2007-437 (France) Agrément des établissements (France) Article suivant
 
Notre Association | L'Ostéopathie | FAQ | Téléchargements | Liens | Articles | Formulaires | Devenir Membre | Notre Mission | Contactez-nous

Ostéopathie Spécifique