COLLÈGE DES OSTÉOPATHES CANADIENS
web: www.college-osteopathes.org
courriel: info@college-osteopathes.org
Tél.: 1-800-798-3624

 

Liste des établissements agréés (France)
Catégorie : Règlementation
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 20 septembre 2007 fixant la liste des établissements agréés
dispensant une formation en ostéopathie

NOR : SJSH0766383A

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,


Vu la loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;
Vu le décret no 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie ;
Vu le décret no 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation ;
Vu l’arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d’agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d’agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie ;
Vu l’avis de la Commission nationale d’agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie,

Arrête :

Art. 1er. − La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est la suivante :
– collège d’enseignement traditionnel d’ostéopathie Harold Magoun, formation en alternance, Lognes ;
– collège ostéopathique européen pour les formations des professionnels de santé, Cergy-Pontoise ;
– institut de formation supérieure en ostéopathie, association IFPEK, Rennes.

Art. 2. − La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux nontitulaires d’un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l’exercice d’une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est la suivante :
– institut supérieur d’ostéopathie, Lille ;
– institut supérieur d’ostéopathie, Paris-Est (CETOHM-FI), Lognes.

Art. 3. − La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 septembre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l’hospitalisation
et de l’organisation des soins,
A. PODEUR

COLLÈGE DES OSTÉOPATHES CANADIENS
web: www.college-osteopathes.org
courriel: info@college-osteopathes.org
Tél.: 1-800-798-3624